Conditions d’Utilisation de Talents créatifs (Creatifs.ca)

Dernière mise à jour : 9 janvier 2025

Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de la Plateforme Talents créatifs (Creatifs.ca) et de ses sous-domaines, dont hub.creatif.ca. En vous y inscrivant ou en l’utilisant, vous acceptez l’intégralité de ces Conditions. Si vous refusez de vous y conformer, nous vous invitons à cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme.

1. Types d’adhésion

Membre (Pro) : abonnement payant donnant accès à tous les services, y compris les assurances.

Abonné (Alliés) : abonnement payant donnant accès à la plupart des services, sauf certains volets (par exemple, les assurances).

Ami : accès gratuit, limité à certaines sections et à certains services.

1.1. Critères d’admissibilité

Vous devez exercer un métier dans les industries créatives (arts médiatiques, communication marketing, médias, etc.).

Vous devez fournir des documents probants (CV, portfolio, lien web) pour valider votre statut professionnel.

Vous devez accepter et respecter le Code de conduite et d’éthique, les présentes Conditions et la Politique de confidentialité.

2. Utilisation de la Plateforme

Accès réservé : L’accès se fait via hub.creatif.ca.

Comportements interdits :

Usurpation d’identité ou utilisation frauduleuse du compte d’autrui.

Copie, reproduction, plagiat ou exploitation commerciale de la Plateforme ou de ses données sans autorisation.

Toute initiative visant à concurrencer déloyalement la Plateforme ou à porter atteinte à sa propriété intellectuelle.

Propos, attitudes ou contenus vexatoires, abusifs, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs.

Suspension ou résiliation :

Talents créatifs (Creatifs.ca) se réserve le droit de suspendre ou de fermer tout compte qui enfreint ces règles ou dont le comportement nuit au bon fonctionnement de la Plateforme.

3. Propriété intellectuelle

Contenus de Talents créatifs (Creatifs.ca) : La Plateforme, son interface, ses textes, ses images, ses vidéos et tout autre contenu créé par Talents créatifs (Creatifs.ca) sont la propriété exclusive de la Plateforme, sauf mention contraire.

Contenus des utilisateurs : Vous conservez l’intégralité de vos droits de propriété intellectuelle sur les contenus que vous publiez (texte, images, vidéos). En publiant sur Talents créatifs (Creatifs.ca), vous accordez à la plateforme une licence non-exclusive, mondiale et sans redevance, permettant l’hébergement, l’affichage et le fonctionnement des services, incluant, sans s’y limiter, les forums, les espaces communautaires et les outils de collaboration. De plus, en participant à des initiatives spécifiques (notamment : podcasts, lives, forums, ateliers collaboratifs, etc.), vous acceptez tacitement que vos contributions puissent être enregistrées, diffusées ou partagées dans le cadre de ces initiatives, sans compensation additionnelle.

Respect du droit d’auteur : Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur tout contenu publié. En cas de violation, Talents créatifs (Creatifs.ca) se réserve le droit de retirer le contenu fautif.

4. Modifications, interruptions et disponibilité

Modification unilatérale : Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à tout ou partie de la Plateforme ou de ses services, à tout moment et sans préavis.

Aucune garantie de disponibilité : Les services sont fournis “tels quels” et “selon disponibilité”. Nous n’offrons aucune garantie quant à la disponibilité continue ou au fonctionnement ininterrompu de la Plateforme.

5. Abonnements, résiliation et remboursements

Durée et renouvellement : Les abonnements (individuels, entreprises ou corporatifs) sont conclus pour une durée annuelle et peuvent se renouveler selon les modalités convenues.

Non-remboursement :

Les abonnements sont non remboursables en cas de résiliation à l’initiative de l’utilisateur.

En cas de circonstances exceptionnelles (force majeure ou situation jugée recevable par Talents créatifs [Creatifs.ca]), une demande de remboursement peut être examinée.

Changements d’employé : Si un employé quitte une entreprise en cours d’abonnement, il peut conserver son accès jusqu’à la fin de la période payée. Il peut ensuite choisir de renouveler (à ses frais) ou cesser son adhésion.

Abonnement couple/famille : Permet à un partenaire travaillant dans l’industrie des communications de bénéficier d’un accès à moindre coût.

Sanctions : Si vous violez les présentes Conditions ou ne répondez plus aux critères d’admissibilité, Talents créatifs (Creatifs.ca) peut résilier votre compte sans remboursement.

6. Indemnisation

Vous convenez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Talents créatifs (Creatifs.ca), ses dirigeants, employés, représentants et partenaires en cas de réclamation ou de demande, y compris les honoraires d’avocat, émanant de tiers, due à ou découlant de :

Votre violation des présentes Conditions ou de toute loi ou réglementation applicable.

Votre contenu utilisateur (publication, téléchargement, etc.).

Votre utilisation ou mauvaise utilisation de la Plateforme.

7. Limitation de responsabilité et non-responsabilité

Limitation de responsabilité : Dans toute la mesure permise par la loi, Talents créatifs (Creatifs.ca), ses dirigeants, employés et partenaires ne sauraient être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou punitifs découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme.

Non-responsabilité : Talents créatifs (Creatifs.ca) exclut toute garantie, expresse ou implicite, y compris celles relatives à la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier ou l’absence de contrefaçon.

Force majeure : Nous ne serons pas tenus responsables en cas de retards ou de défaillances résultant de causes indépendantes de notre volonté (catastrophes naturelles, cyberattaques massives, guerres, conflits de travail, pannes d’Internet, etc.).

8. Clause de poursuite ou d’action légale

En cas de non-respect de l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions, nous nous réservons le droit d’exercer tous les recours légaux disponibles, y compris, sans s’y limiter, la résiliation de l’accès, la réclamation de dommages-intérêts et le recours en justice.

9. Consentement et vérification

Consentement : En créant un compte (Membre, Abonné ou Ami), vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions ainsi que la Politique de confidentialité.

Vérification : Nous pouvons effectuer des contrôles aléatoires sur vos informations (profession, documents, utilisation du compte). Si nous constatons une fausse déclaration ou un abus, votre compte peut être résilié immédiatement, sans remboursement.

Acceptation des modifications majeures : Pour des changements substantiels (ex. introduction de nouveaux frais, refonte complète des politiques), nous pourrons vous demander un consentement explicite (ex. une case à cocher ou un “click-to-accept”) avant de continuer à utiliser la Plateforme.

10. Intégralité de l’entente et divisibilité

Intégralité de l’entente : Les présentes Conditions, y compris la Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Talents créatifs (Creatifs.ca) et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral.

Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur et conservent leurs effets.

11. Droit applicable et tribunal compétent

Droit applicable : Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Tribunal compétent : Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire où Talents créatifs (Creatifs.ca) a son siège social, sauf disposition légale impérative contraire.

Langue : En cas de divergence entre la version française et une version traduite de ces Conditions, la version française prévaut.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions ou la Politique de confidentialité, veuillez communiquer avec nous à :david@creatifs.ca

En naviguant sur Talents créatifs (Creatifs.ca) ou en y créant un compte, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des dispositions ci-dessus.